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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
1er octobre 2022, 10:42, par GUIFFRAY ROSSAT
Bonjour
Mes parents, 87 et 85 ans, sont en ehpad et bénéficient de l aide sociale. Ils sont usufruitiers de leur maison que mon frère a racheté il y a 11 ans. Le CD veut hypothéquer la maison sur la part d usufruit . Nous nous interrogeons sur la possibilité de récupération de l aide sociale versée lorsqu ils seront décédés, étant donné que l usufruit est censé s arrêter à la mort de la personne .
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour
Mes parents, 87 et 85 ans, sont en ehpad et bénéficient de l aide sociale. Ils sont usufruitiers de leur maison que mon frère a racheté il y a 11 ans. Le CD veut hypothéquer la maison sur la part d usufruit . Nous nous interrogeons sur la possibilité de récupération de l aide sociale versée lorsqu ils seront décédés, étant donné que l usufruit est censé s arrêter à la mort de la personne .
Merci pour votre réponse.
Cordialement